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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

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Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Curtain Industry sont décrits sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ces services à tout moment.

EU Commission
Operational clauses

Review the active use conditions, payment-related handling, and linked governing references below.

Home Terms
03
Clause 03

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement doivent être convenues entre les parties. Les frais peuvent varier selon les services fournis.

Reference WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via ce site, sauf accord contraire écrit.

Reference HCCH
Policy Terms Reference Shelf

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05 Clause

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
06 Clause

Avertissement de responsabilité

Curtain Industry ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.

Reference EU Commission